Mentions légales
Nom de l'entreprise :
NEW SEA
Siège social :
BAZEMONT, 78580 (Yvelines), FRANCE
Coordonnées :
contact.newsea@gmail.com
Numéros d'identification de l'entreprise :
SIRET : 93449682900011
SIREN : 934496829
Numéro de TVA : FR88934496829
Autorités de régulation :
La société NEW SEA, immatriculée sous le numéro SIRET 93449682900011, est soumise à la réglementation applicable aux prestataires de services aux particuliers.
Elle relève de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour toute question liée à la protection des consommateurs.
DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf
59, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13
Autorités compétentes en matière de protections des données :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont traitées selon les règles définies par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL : www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Autorités de médiation à la consommation :
En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation de la consommation à laquelle l'entreprise a souscrit :
Société Médiation Professionnelle : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse du siège social : 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
Adresse de réception des demandes de médiation : 5, rue Salvaing 12000 Rodez
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Tous les contenus de ce site (textes, images, vidéos, logo, nom, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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